Conditions générales de vente :
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Article 1 :
Un site vitrine est une plateforme web dont la finalité première réside dans la présentation d’une entreprise, d’une organisation, d’un produit, etc. Il se distingue d’un site marchand ou d’une boutique en ligne qui offrent la possibilité de réaliser des transactions en ligne.
Article 2 :
Une boutique en ligne est un site web commercial permettant aux utilisateurs d’effectuer des achats depuis leur ordinateur. Le système WooCommerce est utilisé pour la création de votre boutique en ligne. Il est possible d’ajouter une boutique à votre site vitrine même après sa livraison. Pour un site comportant une boutique en ligne, nous nous occupons de la configuration des 30 premiers articles de la boutique, ainsi que de la mise en place du système de paiement en ligne par carte bancaire (PayPal et/ou Stripe). Vous serez formé pour ajouter, configurer, modifier ou supprimer des produits avant la mise en ligne de votre boutique. Il convient de noter qu’un service de mise à jour de votre boutique est disponible en cas de besoin.
Article 3 :
Un système de réservation en ligne permet aux utilisateurs de prendre rendez-vous directement depuis votre site web, en remplissant votre calendrier sans risque d’erreur ou de double réservation. Ce système de réservation peut être ajouté à votre site vitrine même après sa livraison. Pour cela, vous devrez spécifier, pour chaque service, son tarif et sa durée. Lorsque le quota journalier de rendez-vous est atteint, il ne sera plus possible de prendre de nouveaux rendez-vous via votre site web, mais vous aurez toujours la possibilité de les ajouter manuellement à votre planning en quelques clics.
Article 4 :
La création de votre site vitrine comprend l’installation et la configuration du CMS WordPress, la création des pages, des formulaires de contact, la mise en page ainsi qu’un design adapté à votre secteur d’activité. Vous aurez également la possibilité d’une ou plusieurs adresses e-mail ou d’utiliser une adresse Gmail, par exemple.
Article 5 :
La construction de votre site internet débutera une semaine après le premier versement perçu.
Cela correspond à la création du nom de domaine et sa propagation sur les serveurs DNS du monde entier. Tant que la propagation n’est pas terminée, nous ne pourrons pas commencer le travail de création, mais nous serons alors en contact afin de réaliser le contenu (texte et images) du site.
Le compte à rebours de la livraison commencera alors dès la propagation terminée. Cependant, en cas de retard liés à un manque de rapidité de transmission des informations à mettre dans le site (textes et photos),nous ne pourrions êtres tenu pour responsable.
Article 6:
Le forfait hébergement est à régler en une ou trois fois sans frais avant le 31 janvier chaque année pour le premier versement.
Pour les nouveaux clients, il se fera au prorata des mois qui restent jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Sans engagement, vous pouvez résilier à tout moment en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant la résiliation de votre contrat envers Mon Site Internet 38. Cette résiliation prendra effet à la fin de l’abonnement en cours, et le site internet sera supprimé de notre serveur ainsi que toutes ses données. Le nom de domaine ainsi que le site internet restent la propriété de Mon Site Internet 38 pendant toute la durée du contrat. Seul le logo créé à votre demande et facturé en tant que tel est la propriété du client. Le nom de domaine pourra être transféré à un autre service d’hébergement dans le cas ou il est transférable (selon les conditions de l’hébergeur).
Article 7:
Chaque forfait est choisi lors de la souscription, il pourra être changé pour un forfait supérieur sans frais, mais le client devra régler le montant restant au prorata de ce qui aura déjà réglé.
Dans le cas d’un retour à un forfait inférieur, il prendra effet à la fin de la période du forfait actuel (31 décembre).
Article 8:
Afin de rester disponibles pour chacun de nos clients, nous limitons notre portefeuille de sites internet afin de pouvoir répondre rapidement à toutes les demandes dans les meilleures conditions possibles. Ainsi, nous nous engageons à traiter vos demandes dans un délai maximum de 7 jours ouvrés (hors périodes de congés). Cependant, ce délai ne signifie en aucun cas que vos demandes seront achevées sous 7 jours ouvrés, mais qu’elles seront a minima commencées à être traitées.
Article 9:
Toutes les demandes doivent être formulées par écrit par e-mail, et cet échange fera foi en cas de litige.
Article 10:
Mon Site Internet 38 ne peut être tenu responsable en cas de crash de votre site internet entraînant une perte d’exploitation. Cependant, nous nous efforcerons de remettre votre site en ligne dans les meilleurs délais en collaboration avec l’entreprise d’hébergement de notre serveur. Nous nous engageons à rendre votre site web à nouveau disponible le plus rapidement possible, en utilisant notamment la sauvegarde initiale réalisée lors de la livraison de votre site ou la dernière sauvegarde automatique viable.
Article 11:
Comme toute entreprise, nous prenons des congés. Vous recevrez par e-mail, avec un préavis de 2 semaines, les dates pendant lesquelles nous serons indisponibles. Un service minimum est toutefois maintenu pendant cette période, excluant les mises à jour de contenu, la création ou modification de page.
Article 12:
Une campagne de mise à jour prend du temps, il est donc conseillé d’anticiper cette période pour que votre site internet soit mis à jour dans les délais prévus. Mon Site Internet 38 ne pourra être tenu responsable en cas de demande de mise à jour tardive. Afin de réaliser les mises à jour plus rapidement, il est recommandé de préparer vos textes ainsi que vos images et de les transmettre lors de votre demande.
Article 13:
Les sites que nous créons sont optimisés pour les moteurs de recherche tels que Google. Le référencement est dit naturel et peut prendre du temps pour vous positionner dans les premières pages des résultats, surtout si vous faites face à une forte concurrence dans votre secteur d’activité. Nous ne garantissons en aucun cas le positionnement de votre site web parmi les premiers résultats des moteurs de recherche, même avec une optimisation visant à le positionner au mieux. Nous ne pouvons offrir aucune garantie quant aux résultats en termes de référencement et de positionnement de votre site dans les résultats des moteurs de recherche, car chaque entité (comme Google, par exemple) ne communique pas sur sa méthode de classement des résultats de recherche et peut à tout moment modifier son algorithme, rendant notre travail d’optimisation obsolète.
Article 14:
La sauvegardes de votre site est effectuée lors de sa livraison. Et pour les forfaits hébergement premium et vip, les sauvegardes se font automatiquement chaque jour.
Article 15:
Toutes les données transmises à Mon Site Internet 38 sont confidentielles et ne seront jamais communiquées à un tiers. En dehors des formulaires de devis et de contact, toutes les données (cookies) sont utilisées de manière anonyme.
Article 16:
L’utilisation de votre site internet pour diffuser des rumeurs, des fausses informations, des propos racistes et antisémites, toute forme de discrimination ainsi que des atteintes à l’intégrité physique et morale d’une personne est strictement interdite. Tout ce qui est illégal ou contraire à l’éthique entraînera la suppression du site internet concerné ainsi que de sa sauvegarde, et le client sera seul responsable en cas de plainte de tiers à l’encontre du propriétaire du site incriminé. Cette mesure ne donnera pas droit à un remboursement de nos services.
Article 17:
Les conditions générales mentionnées ci-dessus sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. En utilisant nos services, vous confirmez votre accord avec nos conditions générales.
Article 18:
En cas de retard de payement, sans prévenir d’éventuelles difficultés, et dans la mesure du raisonnable, nous pourrons suspendre l’accès à votre site internet sans préavis jusqu’à réception de la somme complète ou partielle.
Dernière mise à jour des CGV le 26/07/2023